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Découvrez les pré-requis et les procédures à effectuer lors de votre démarche pour obtenir un visa permanent d’administrateur au Brésil.
Résumé
Peut obtenir un visa permanent dit d’Administrateur un Étranger nommé à un poste de direction statutaire (administrateur, gérant, directeur, manager) dans une entreprise qui aura investi soit 600 000 R$ (sans condition), soit au moins 150 000 R$ (mais dans ce cas, qui se sera engagée à créer au moins dix nouveaux postes dans les deux ans suivant l’installation de l’entreprise ou l’entrée de l’administrateur, gérant , directeur ou manager.
Votre entreprise répond-elle aux critères ?
- Un visa permanent pour le Brésil peut être obtenu sous condition d’un investissement de capitaux venant de l’extérieur, d’un montant minimum de 150 000 R$ si et seulement si l’entreprise présente un plan de création de 10 nouveaux emplois sur une durée de 2 ans. Sinon, l’investissement minimal est de 600.000 R$.
- L’investissement peut être réalisé soit dans une nouvelle entreprise, soit dans une entreprise déjà existante.
- Attention : l’investissement doit avoir été fait en numéraire (pas en transfert de technologie par exemple) et avoir été enregistré à la Banque Centrale du Brésil.
Pour obtenir ce visa, vous devez tout d’abord envoyer votre dossier de candidature au Ministère du Travail Brésilien (MTE), puis, une fois la demande acceptée, vous rendre au consulat pour finaliser le visa.
Demande de visa investisseur au Ministère du Travail Brésilien
Documents à fournir par le demandeur
- Formulaire délivré par la Coordenação-Geral de Imigração dûment rempli et signé.
- Photocopie de la page principale du passeport du demandeur et des éventuels dépendants.
- Extrait de casier judiciaire vierge de moins de 3 mois (numéro 3).
- Procuration si vous passez par un intermédiaire.
Coodenação-Geral de ImigraçãoEsplanada dos Ministérios, Bloco F, 2º Andar70059-900 – Brasília / DF
Documents à fournir par l’entreprise
- Copie de l’attestation d’investissement étranger direct (SISBACEN), à obtenir auprès de la Banque Centrale du Brésil ou contrat de change émis par la banque réceptrice de l’investissement, selon les codes du « Regulamento do Mercado de Câmbios e Capitais Internacionais » (RMCCI) qui caractérisent un investisseur étranger.
- Plan de création de 10 nouveaux emplois sur les 2 ans à venir (si investissement de 150.000 R$)
- Déclaration de l’entreprise, assumant les dépenses médicales et de rapatriement de l’étranger et de ses éventuels dépendants.
- Déclaration de l’entreprise certifiant que la rémunération proposée à l’étranger est supérieure ou égale à son dernier salaire. Indiquer son montant (en reais) ainsi que les bénéfices et leurs valeurs.
- Valeur du capital social initial.
- Préciser le nombre actuel de fonctionnaires en CDI ou CDD (conformément au code du travail dit “CLT”, au Brésil) Brésiliens et Étrangers.
- Informer la valeur du salaire brut devant être payé à l’extérieur si applicable, en monnaie étrangère.
- Rédiger une brève description des activités du candidat au Brésil.
- Justifier la venue du candidat au Brésil.
- Si l’entreprise est récente, joindre une brève description du Business Plan et de l’intention d’embauche de main d’oeuvre locale.
- Logo et papier en-tête de l’entreprise.
- Justificatif original du paiement des taxes individuelles d’immigration.
Le MTE informera le Ministère des Relations extérieures de son autorisation pour qu’un visa soit délivré par les Ambassades, Consulats ou Vice-consulats brésiliens à l’étranger.
Ce processus prend en général 180 jours, pour savoir si les autorités brésiliennes ont donné leur accord à la délivrance du visa, vous pouvez entrer en contact avec le consulat, par mail à consulat@cgbrasil.org, ou par fax au 01.45.61.19.82.
Après réception de l’autorisation du visa administrateur
Vous devrez vous rendre au consulat, muni des pièces suivantes :
- Passeport ayant au moins deux pages vierges et une durée de validité d’au moins 6 mois.
- Un document comportant les noms complets de vos parents (ex : acte de naissance).
- Les formulaires de demande de visa remplis et signés (voir site du consulat).
- Une photo d’identité récente de face sur fond clair (format 3,5×4,5).
- Un extrait de casier judiciaire vierge, datant de moins de 3 mois.
- Un mandat compte de 200 euros (voir site du consulat).
Par Alexandrine Brami pour My Little Brasil
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Alexandrine
Française, normalienne (ENS Cachan) et diplômée d'un DEA (Sciences Po Paris), je réside au Brésil depuis 2002 où je suis devenue entrepreneur. J'ai cofondé et dirige l'IFESP (ifesp.com.br), My Little Brasil (myllittlebrasil.com.br) et Speak Portuguese Brazil (speakportuguesebrazil.com.br), ainsi que deux plateformes d'enseignement en ligne (cursodefrancesonline.com.br et portugaisenligne.com) dont la mission commune est de créer des ponts entre le Brésil et la France dans le domaine du e-learning, de l'enseignement des langues, de la formation professionnelle et coaching. J'exerce comme coach (ICF), Praticienne PNL, Kahler Trainer & Coach certifiée PCM - Process Communication Model®, et experte Gestion des conflits (IWD)
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Bonjour EileenJe suis moi même en train d’entamer le processus de demande de visa d’investisseur, et je suis surpris par certaines informations. Je dois signaler que je passe par l’intermédiaire du cabinet Overseas que tu cites comme source.Le point le plus important est que l’investissement direct venant de l’étranger doit être au minimum de 150 000 R$ et non de 600 000 R$. Il ne m’a pas été demandé d’extait de casier judiciaire lors de la constitution de la demande (uniquement nécessaire lors du retrait du visa auprès du consulat brésilien en France), ni d’attestation de prise en charge par l’entreprise des frais médicaux et de rapatriement (peut-être est-ce parce qu’il s’agit d’une société que je viens de créer), ni de justifier ma venue au Brésil.Le délai pour obtenir la réponse du Ministère, une fois tous les documents envoyés, serait plus proche de 45 jours que de 180 jours; je pourrais surement confirmer ce délai de ma propre expérience d’ici quelques semaines! Il y a possibilité de suivre le processus par internet grâce à un numéro de “protocolo” fourni par le ministère.
Frederic, Tu as raison, les infos ici concernent le visa administrateur, donc directeur statutaire et pas le visa investisseur. Alexandrine
Pour les intéressés ==> Visa investisseur : délivrable aux personnes physiques, il repose sur un investissement minimum de 150 000 R$ (environ 65 000 €) dans des activités productives. Pour l’obtenir il faut faire la preuve de l’investissement et de l’intérêt social de celui-ci pour le Brésil : génération d’emplois et de revenus, croissance de la productivité, transfert de technologie et captation de ressources pour des secteurs spécifiques. L’intéressé n’aura pas besoin obligatoirement d’ouvrir une entreprise : il peut tout à fait investir dans une entreprise qui existe déjà et, dès lors, en devenir actionnaire. Plus d’infos sur http://www.mylittlebrasil.com.br/obtenir-visa-residence-permanente-bresil/
Bonjour,> L’investissement de $R 150 000 concerne la société (personne juridique) ou chaque associé ? Ainsi, chaque associé doit-il libérer cette somme pour obtenir un visa investisseur ?> Cette somme doit-elle être libéré en seule fois ou est-il possible d’établir une libération sur plusieurs mois / années ?> Enfin, en cas de dépôt de bilan / faillite de la société, les associés perdent-ils leur visas ?Merci beaucoup pour votre retour : )Atenciosamente,
Bonjour EileenJe suis moi même en train d’entamer le processus de demande de visa d’investisseur, et je suis surpris par certaines informations. Je dois signaler que je passe par l’intermédiaire du cabinet Overseas que tu cites comme source.Le point le plus important est que l’investissement direct venant de l’étranger doit être au minimum de 150 000 R$ et non de 600 000 R$. Il ne m’a pas été demandé d’extait de casier judiciaire lors de la constitution de la demande (uniquement nécessaire lors du retrait du visa auprès du consulat brésilien en France), ni d’attestation de prise en charge par l’entreprise des frais médicaux et de rapatriement (peut-être est-ce parce qu’il s’agit d’une société que je viens de créer), ni de justifier ma venue au Brésil.Le délai pour obtenir la réponse du Ministère, une fois tous les documents envoyés, serait plus proche de 45 jours que de 180 jours; je pourrais surement confirmer ce délai de ma propre expérience d’ici quelques semaines! Il y a possibilité de suivre le processus par internet grâce à un numéro de “protocolo” fourni par le ministère.
Frederic, Tu as raison, les infos ici concernent le visa administrateur, donc directeur statutaire et pas le visa investisseur. Alexandrine
Pour les intéressés ==> Visa investisseur : délivrable aux personnes physiques, il repose sur un investissement minimum de 150 000 R$ (environ 65 000 €) dans des activités productives. Pour l’obtenir il faut faire la preuve de l’investissement et de l’intérêt social de celui-ci pour le Brésil : génération d’emplois et de revenus, croissance de la productivité, transfert de technologie et captation de ressources pour des secteurs spécifiques. L’intéressé n’aura pas besoin obligatoirement d’ouvrir une entreprise : il peut tout à fait investir dans une entreprise qui existe déjà et, dès lors, en devenir actionnaire. Plus d’infos sur http://www.mylittlebrasil.com.br/obtenir-visa-residence-permanente-bresil/
Bonjour,> L’investissement de $R 150 000 concerne la société (personne juridique) ou chaque associé ? Ainsi, chaque associé doit-il libérer cette somme pour obtenir un visa investisseur ?> Cette somme doit-elle être libéré en seule fois ou est-il possible d’établir une libération sur plusieurs mois / années ?> Enfin, en cas de dépôt de bilan / faillite de la société, les associés perdent-ils leur visas ?Merci beaucoup pour votre retour : )Atenciosamente,