Bonne nouvelle ! Selon la nouvelle résolution normative n°100 du Conseil National de l’Immigration du Brésil, à partir du 9 mai 2013, les visas de séjour inférieur à 90 jours destinés aux professionnels d’entreprises étrangères souhaitant venir au Brésil pour réaliser une mission d’assistance technique ou de transfert de technologie dans une entreprise brésilienne doivent être déposés directement au Consulat Brésilien du pays de résidence et non plus au Ministère du Travail brésilien, ce qui doit simplifier et accélérer la procédure.
Le professionnel envoyé en mission ne peut pas et ne doit pas avoir de contrat de travail avec l’entreprise brésilienne (CDI, CDD…). La demande de visa se fait grâce à une lettre d’invitation émise par l’entreprise brésilienne et une preuve d’inscription de cette entreprise brésilienne au Registre National des personnes morales (éq. SIREN appelé CNPJ au Brésil)
Ce visa n’est pas prorogeable et ne peut être accordé qu’une seule fois tous les 180 jours.
Nous insistons sur le fait que s’il apparaît qu’il y a eu substitution d’un employé brésilien ou s’il y a des preuves de l’emploi de l’Étranger au sein de l’entreprise brésilienne, le Ministère brésilien du travail peut demander l’annulation du visa.
Malgré ces modifications, l’inscription de l’Étranger auprès de la police fédéral dans les 30 jours qui suivent l’entrée dans le pays reste nécessaire.
Source : toutes les résolutions normatives sont disponibles sur le site du Ministère du Travail brésilien. Ce n’est pas toujours très facile à comprendre, donc n’hésitez pas à poser vos questions en commentaires. Nous tenterons de vous répondre et laisseront s’exprimer les experts. Et bientôt vous deviendrez vous aussi des experts 🙂
Par Alexandrine Brami pour My Little Brasil
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