[Stage/Job] Innovation en Digital Learning au Brésil
Afin de rendre le commerce en ligne plus transparent et sécurisé, le Brésil a adopté, à partir du 14 mai 2013, le premier décret définissant les règles spécifiques en matière de droits du consommateur.
Avec le décret n°7962, institué le 15 mars 2013 par la Présidente Dilma Rousseff, les e-commerçants devront désormais faire preuve d’une plus grande clarté et transparence concernant les informations fournies au consommateur sur le produit, le service et le fournisseur.
Des informations jusqu’alors souvent négligées devront obligatoirement être renseignées et mises en évidence : le nom et la localisation physique de l’entreprise ; son numéro SIREN (appelé CNPJ), ou pour les personnes physiques vendant en ligne, leur numéro fiscal appelé CPF) ; les détails de l’offre et les éventuels frais supplémentaires ; ainsi qu’un résumé du contrat devant apparaître clairement toute finalisation d’achat.
Pourquoi un tel décret ? D’une part, parce que le Code de la Consommation (qu’on appelle Code de Défense du Consommateur au Brésil, CDC) ne prévoit pas de clause spécifique pour le e-commerce en forte croissance au Brésil. D’autre part, parce que certaines normes valables pour le commerce en général n’étaient pas respectées par les e-commerçants ou voyaient leur application retardée par certaines entreprises du secteur. Ce décret vise donc à insister sur la responsabilité des entreprises du secteur dans l’offre de produits et de services sur Internet.
Conforme à l’article 49 du CDC, le fournisseur devra également informer plus clairement le consommateur sur les procédures à suivre pour exercer son droit de repentir. Le e-commerçant sera obligé de transmettre immédiatement l’annulation de tout achat à l’institution financière ou à l’émetteur de la carte de crédit pour que la transaction ne soit pas enregistrée dans la facture. Rappelons que, pour tout achat en ligne au Brésil, le délai de rétractation est de sept jours. Et tous les frais, y compris le port, sont à la charge de l’entreprise.
Enfin, et pour la première fois, des règles relatives aux sites d’achats groupés ont été créées : ils devront renseigner le nombre minimum de consommateurs nécessaire pour assurer l’exécution du contrat, la date limite d’utilisation de l’offre (utilisation du voucher/coupon) et l’identification du fournisseur responsable du site, ainsi que celle du fournisseur du produit ou service offert.
Les e-commerçants devront s’adapter aux nouvelles règles sous peine de sanctions administratives prévues à l’article 56 du CDC (notamment amende et suspension provisoire de l’activité)
Par Alexandrine Brami, Digital Factory Brazil, pour My Little Brasil
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Alexandrine
Française, normalienne (ENS Cachan) et diplômée d'un DEA (Sciences Po Paris), je réside au Brésil depuis 2002 où je suis devenue entrepreneur. J'ai cofondé et dirige l'IFESP (ifesp.com.br), My Little Brasil (myllittlebrasil.com.br) et Speak Portuguese Brazil (speakportuguesebrazil.com.br), ainsi que deux plateformes d'enseignement en ligne (cursodefrancesonline.com.br et portugaisenligne.com) dont la mission commune est de créer des ponts entre le Brésil et la France dans le domaine du e-learning, de l'enseignement des langues, de la formation professionnelle et coaching. J'exerce comme coach (ICF), Praticienne PNL, Kahler Trainer & Coach certifiée PCM - Process Communication Model®, et experte Gestion des conflits (IWD)
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