Envoi d’un dirigeant expatrié au Brésil

Pour qu’une entreprise puisse envoyer un professionnel au Brésil, elle doit disposer d’une entité locale dûment constituée. Le statut de ce professionnel dépendra des pouvoirs réels de gestion dont il disposera.

Le statut du dirigeant d’entreprise salarié ou non salarié au Brésil

Au Brésil, les dirigeants d’entreprises peuvent être engagés comme salarié ou non salarié. Ce traitement ne dépend pas du titre ou de la position du dirigeant mais de :

l’autorité de commandement et des pouvoirs réels de gestion dont il disposera
l’existence d’un lien de subordination au sein de la société

Salarié

le professionnel perçoit un salaire fixe mensuel
l’employeur doit payer les charges salariales et sociales dues au Brésil
Le dirigeant a des pouvoirs limités et un degré élevé de subordination au sein de la société pour la formulation et la prise des décisions.

Non salarié

Le professionnel perçoit une rémunération appelée « pro labore »
Les coûts pour la société sont en principe inférieurs aux coûts induits par un salarié car le paiement des droits du travailleur n’est pas dû.
Le dirigeant est un véritable représentant de l’employeur au Brésil, disposant de pouvoirs lui permettant réellement de diriger les affaires de la société et de soumettre la société aux obligations pertinentes sans avoir à obtenir une quelconque approbation préalable.

1. Rémunération

Pour un dirigeant d’entreprise SALARIE	Pour un dirigeant d’entreprise NON SALARIE
Salaire fixe mensuel : 12 + 13^e mois et congés de 30 jours (+bonus de congés correspondant à 1/3)	En principe, le dirigeant ne peut se prévaloir de la législation du travail. Rémunération pro labore à déterminer entre les parties.
Possibilités de commissions sur les ventes. La moyenne des paiements de commissions devra être prise en compte pour le calcul des autres droits du travailleur dus.	Possibilité de commissions sur les ventes.
Possibilité d’une voiture de fonctions.	Possibilité d’une voiture de fonctions. Dans la mesure où, en principe, le paiement de charges sociales n’est pas dû, le véhicule ne sera pas pris en compte dans le calcul des charges sociales.
Tous les travailleurs au Brésil ont droit à une augmentation de salaire annuelle (obligatoire) au taux établi dans la convention collective conclue entre les organisations représentatives des employeurs et les employeurs d’un secteur déterminé.	A être déterminé en accord avec le dirigeant.

2. Contributions obligatoires

Payées par l’employeur :Contributions instituées par l’Union fédérale et cotisations de sécurité sociale	Payées par le contractant :Contributions instituées par l’Union fédérale et cotisations de sécurité sociale
Payées par le dirigeant :Contributions instituées par l’Union fédérale et cotisations	Payées par le dirigeant :Contributions instituées par l’Union fédérale et cotisations de sécurité sociale

3. Impôts

Penchons nous un peu sur les Impôts sur le Revenu. Ils sont retenus à la source des salaires, mais aussi de la plupart des avantages octroyés par l’employeur tels que la prise en charge des frais de scolarité, de déménagement, les primes de logement, ou les primes d’expatriation.
* Base de cálculo = revenu mensuel de base

Alíquota = Taux

Parcela a deduzir do IR = Montant déduit de l’impôt

Vous pouvez trouver ici le simulateur d’impôts, pour avoir une idée de ce qui vous attend.

Source : http://www.portaltributario.com.br/guia/tabelairf2013.html

Par Camille de Bernis pour My Little Brasil

About the author

Alexandrine

Française, normalienne (ENS Cachan) et diplômée d'un DEA (Sciences Po Paris), je réside au Brésil depuis 2002 où je suis devenue entrepreneur. J'ai cofondé et dirige l'IFESP (ifesp.com.br), My Little Brasil (myllittlebrasil.com.br) et Speak Portuguese Brazil (speakportuguesebrazil.com.br), ainsi que deux plateformes d'enseignement en ligne (cursodefrancesonline.com.br et portugaisenligne.com) dont la mission commune est de créer des ponts entre le Brésil et la France dans le domaine du e-learning, de l'enseignement des langues, de la formation professionnelle et coaching. J'exerce comme coach (ICF), Praticienne PNL, Kahler Trainer & Coach certifiée PCM - Process Communication Model®, et experte Gestion des conflits (IWD)